Vie municipale : mode d'emploi
De l'idée à son application, découvrez le chemin d'un projet au sein du conseil municipal...
1. Avant d’être
voté, un projet doit suivre un circuit bien rodé. L’idée est
d’abord soumise lors d’un bureau
municipal.
Le bureau municipal
Présidé par le maire, il se tient tous les lundis à partir de
17h30. Y participent les adjoints, ainsi que le Directeur Général
des Services de la mairie, et éventuellement les conseillers
municipaux délégués, en fonction des thèmes traités.
Le bureau municipal détermine
l’ordre du jour des conseils municipaux.Il a pour
objet de faire le bilan de la semaine écoulée, de préparer les
réunions de la semaine à venir et de faire le point sur les travaux
et tous les dossiers en cours.
Chaque élu expose l’état des dossiers qu’il a en
charge. Le bureau municipal détermine l’ordre du jour des
conseils municipaux.
Pour la préparation des conseils municipaux, ou toute autre
question, le bureau est élargi à l’ensemble des conseillers.
Cette structure n’est pas obligatoire, mais elle est le signe
de la volonté du Maire et de son équipe de travailler en profondeur
et régulièrement sur tous les sujets qui ont trait à la vie
communale.
2. L’idée fait
son chemin, notamment au cours de commissions municipales, où elle
se développe.
Les commissions municipales
En amont du conseil municipal, interviennent les différentes
commissions municipales.
Les propositions concrètes sont étudiées
lors des réunions des commisssions.Le maire est président de
droit de toutes les commissions, elles sont composées
d’adjoints, et de conseillers pour leurs compétences ou leurs
implications dans les différents domaines.
C’est dans ces commissions qu’intervient le véritable
travail de fond des élus. Des propositions concrètes y sont
étudiées lors des réunions avec des périodicités variables en
fonction des besoins. Une fois finalisées, elles sont discutées en
conseil municipal.
Les membres des différentes commissions ont été désignés au cours
de la séance du conseil municipal du 27 mars 2008.
Il existe également des comités consultatifs qui, en plus des élus,
comprennent des citoyens, notamment des représentants des
associations locales. Chaque comité est présidé par un adjoint au
Maire.
3. L’idée est
devenue un projet concret. Il ne lui reste plus qu’à séduire
le conseil municipal.
Comment se réunit le conseil municipal
?
Le fonctionnement du conseil municipal et ses modalités de réunion
sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut décider
de réunir le conseil municipal lorsqu’il juge que la
situation le nécessite. A Bernes, on compte généralement une
dizaine de séances ordinaires annuelles.
La décision est rejetée, ou votée en
conseil municipal. Elle est ensuite applicable.Dans ce
cadre, toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les
questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au
registre des délibératons, affichée ou publiée. Elle est adressée
par écrit au domicile des conseillers municipaux. Les convocations
doivent être adressées au moins trois jours francs avant la
séance.
Les conseillers municipaux doivent être informés de
l’ensemble des affaires qui font l’objet d’une
délibération. Bien qu’exigée uniquement pour les communes
d’au moins 3500 habitants, une note explicative de synthèse
est adressée à cette fin avec la convocation.
Les séances sont publiques. Pour être valables, les décisions du
conseil doivent être prises en présence d’une majorité de
conseillers en exercice, le "quorum".