Prévention et sécurité
Rappels de sécurité routière
Il paraît opportun de rappeler certains éléments de sécurité pour les usagers des deux roues à moteur.
Tout d’abord, ne jamais vous affranchir des règles incontournables du code de la Route :
- permis de conduire en fonction de la cylindrée de l’engin, et de l’âge du conducteur
- assurance obligatoire
- limitation de vitesse, respect de la signalisation
Que la moto soit votre passion, pour vos déplacements professionnels ou pour vos loisirs, le casque est obligatoire, pour votre propre sécurité et votre intégrité physique. Il doit être de bonne qualité.
Même si la loi ne les impose pas, un équipement approprié est indispensable : combinaison, ou blouson et pantalon de cuir, ainsi que des gants et des bottes.
Ces équipements sont votre seule carrosserie.
La pratique de la moto sur des voies privées ou non ouvertes à la circulation ne doit pas être anarchique, et doit s’exercer dans la plus élémentaire prudence et dans le respect de l’environnement.
Il est primordial d’être bien assuré en cas d’accident. Les assurances auto premier prix couvrent seulement les dommages en cas d’accident non responsable, mais l’usager peut choisir la gamme de couverture qu’il souhaite. Les assurances auto jeune conducteur sont souvent plus chères, à cause du plus grand risque d’accidents, mais cette surcote est dégressive pendant 3 ans jusqu’à disparaître la 4e année.
Opération Tranquilité Vacances (OTV)
Si vous souhaitez une surveillance de votre habitation, signalez vos absences à la police municipale, en mairie à l'aide du formulaire prévu à cet effet. il sera également transmis à la Gendarmerie de Persan.
Liste de pièces jointes
Chiens dits dangereux
La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories
1ère catégorie qui regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document, par exemple pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-Inu.
2e catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple Américan Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine ( certificat de naissance et pédigrée) attestant de l’origine du chien. Les Rottweller et chiens d’apparence Rottweller appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.
Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :
des interdictions : acquisition, cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.
Pour la 2e catégorie, la réglementation prévoit :
des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
des obligations: déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d’une assurance responsabilité civile ;
une circulation des chiens muselés et tenus en laisse.
Pour les 1ère et 2e catégories, ne peuvent détenir ces chiens :
Les personnes de moins de 18 ans,
Les personnes majeures sous tutuelle,
Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence,
Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux.
cerfa 13996*01 à remplir et à remettre en mairie avec les documents afférant à l’animal
Nouvelle législation. Permis de détention à partir du 31 décembre 2009.
Principe
Attestation d’aptitude obligatoire
Evaluation comportementale
Permis de détention
Sanctions
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