menu
home
contact
contact
Bienvenue
Bernes en chiffres
Un peu d'histoire
Le Blason
Patrimoine
Liste des Maires
Écopaturage en cours sur la commune
La réserve naturelle du marais
L'aérodrome
Plan de la ville
Galerie photos
Les nouvelles aires de jeux
Restauration du pavillon chinois
Galerie photos
Vie Municipale
Conseil municipal
Journal de l'Actualité de votre commune
Délibérations conseil municipal
Décisions du Maire
Procès verbaux conseils municipaux
Arrêtés
Publications
Urbanisme
Les services municipaux
Vie municipale : mode d’emploi
Syndicats intercommunaux
Intercommunalité
Vie quotidienne
L'enfance jeunesse
Numéros utiles
Salle des fêtes
Police Municipale et règlementation sur la commune
Collectes des déchets et Environnement
Entretien de la Commune - Passage Balayeuse
Rappels civiques
Démarches administratives
Transports
Santé
Cimetière
Marché de producteurs
Vie sociale
CCAS
Logement
Solidarité
La Mission Locale
Maison de la justice et du droit
Séniors
Emmaüs
Associations culturelles et de loisirs
Associations sportives
Vie Economique
Les services
Industrie, entreprise et artisans
Commerces
Offres d’emploi
Citoyenneté
Etat Civil
Démarches élections
search
search
language
Maison de la justice et du droit
Accueil
/
Vie sociale
/
Maison de la justice et du droit
×
×
Contact
Nom
*
Ce champ est obligatoire
Prenom
Ce champ est obligatoire
Mail
*
Ce champ est obligatoire
Sujet de votre message
*
Ce champ est obligatoire
Votre Message
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos donn
ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.
Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes