Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi ELAN, la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise met en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permettant aux usagers (particuliers et professionnels) de déposer sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et d’en suivre l’évolution de l’instruction.

Contacts au centre instructeur de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise :
du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 au 01 39 37 59 72 ou 71
Accueil public sur rendez-vous

Pour consulter le portail de dépôt numérique de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise et faire vos demandes en ligne : cliquez-ici (https://gnau12.operis.fr/hautvaldoise/gnau/#/)

GUIDE PRATIQUE pour vounes aider à établir votre dossier d’urbanisme.

Liste de pièces jointes

mode d_emploi du site en ligne.pdf (PDF - 1.3 Mo)

Par ailleurs, il reste toujours possible de déposer, si vous le souhaitez, les demandes en version papier dans votre mairie.
Retrouvez les formulaires ci-dessous :

Liste de pièces jointes

cerfa_13405-13-1 permis de démolir.pdf (PDF - 1.2 Mo)

cerfa_13406-15 Demande de permis de contrsuire.pdf (PDF - 1.6 Mo)

cerfa_13408-12 Attestation achèvement de travaux.pdf (PDF - 975.9 Ko)

cerfa_13410-12 Certificat d_urbanisme.pdf (PDF - 1 Mo)

cerfa_13702-12 _1_ DP division.pdf (PDF - 1.4 Mo)

cerfa_16701-01 transfert.pdf (PDF - 533.2 Ko)

cerfa_16702-01 Déclaration Préalable.pdf (PDF - 1.7 Mo)

cerfa_16700-01 régulation modif transfert.pdf (PDF - 1.5 Mo)

Vous souhaitez effectuer une simulation de votre taxe d'urbanisme ?

Rendez-vous sur ce lien :Simulation de la taxe d'urbanisme